Conditions générales

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent en complément des CGU Acheteurs et CGU Vendeurs et régissent toutes les ventes de Produits réalisées via le Service, entre les Vendeurs et les Acheteurs. Elles ne régissent pas les relations entre Monpetitmarchand et les Acheteurs ou Vendeurs (couvertes par les CGU correspondantes).

Monpetitmarchand n'est pas le Vendeur des Produits. Seul le Vendeur, dont le nom figure sur la fiche descriptive, est le cocontractant de l'Acheteur.

1. Conclusion du contrat de vente

Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif détaillant leurs caractéristiques essentielles, leur prix et leur délai de livraison. L'Acheteur valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV et reçoit un courriel de confirmation.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après commande, le Vendeur en informe l'Acheteur via la messagerie et la commande est automatiquement annulée. L'Acheteur est intégralement remboursé.

Lorsqu'un même Produit (notamment en quantité limitée ou unique) fait l'objet de plusieurs commandes simultanées, il est attribué au premier Acheteur ayant enregistré sa commande. Les autres Acheteurs sont informés de l'annulation.

2. Prix et paiement

Le prix est fixé par le Vendeur, indiqué en euros TTC sur la fiche descriptive, hors frais de livraison (ajoutés avant validation).

Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe, qui encaisse pour le compte du Vendeur. Le paiement vaut acceptation des CGV.

3. Modes et frais de livraison

• Livraison gratuite : selon les conditions du Vendeur, délai maximum 2 jours ouvrés.
• Livraison standard (France métropolitaine, Colissimo) : tarif calculé selon le poids / la taille ; dépôt en bureau de poste dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation.
• Livraison locale par le commerçant : le Vendeur et l'Acheteur s'accordent sur un créneau (minimum proposé dans les 2 jours ouvrés). Tarif libre fixé par le Vendeur.
• Click and Collect : retrait en boutique selon les modalités du Vendeur.

Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur jusqu'à remise effective à l'Acheteur. Une fois pris en charge physiquement par l'Acheteur, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.

4. Droit de rétractation

Sauf exceptions (cf. ci-dessous), l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 et suivants du Code de la consommation).

En cas de rétractation, le prix du / des Produits achetés et les frais d'envoi initiaux sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans un conditionnement adapté.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture (article L221-28) :

• de biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé (ex. lingerie) ;
• de biens périssables (alimentaire, fleurs, plantes…) ;
• de services pleinement exécutés avant la fin du délai (avec accord exprès de l'Acheteur) ;
• de biens nettement personnalisés (sur mesure) ;
• d'enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés ;
• de biens indissociablement mélangés à d'autres après livraison ;
• de boissons alcoolisées dont la livraison est différée de plus de 30 jours ;
• de services d'hébergement non résidentiel, de transport, de restauration ou de loisirs à date fixée ;
• de contenu numérique non fourni sur support matériel (après accord exprès et renoncement).

L'Acheteur exerce son droit de rétractation auprès du Vendeur via la messagerie du Service ou via le formulaire-type (Annexe à la fin). Le Produit est renvoyé au Vendeur dans un délai maximum de 14 jours après notification.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement.

5. Litiges, garanties et médiation

5.1 Traitement des réclamations

L'Acheteur peut à tout moment contacter le Vendeur via la messagerie intégrée. Les litiges sont réglés directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Si le Vendeur ne résout pas le litige dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, Monpetitmarchand se réserve le droit, après en avoir informé le Vendeur, de procéder au remboursement de l'Acheteur — le montant étant déduit des sommes à reverser au Vendeur.

5.2 Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9. Pendant les 24 premiers mois suivant la délivrance, l'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut.

5.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Évaluation des Vendeurs

Après confirmation de la réception des Produits, l'Acheteur peut évaluer la performance du Vendeur et la qualité des Produits (attribution d'étoiles + commentaire écrit). Monpetitmarchand n'exerce pas de contrôle a priori sur les avis mais peut supprimer tout contenu signalé comme illicite.

7. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées aux fins de traitement de celle-ci. Les informations nécessaires à la livraison sont transmises au Vendeur et au transporteur ; elles ne peuvent être utilisées à d'autres fins. Le Vendeur s'engage à assurer la sécurité de ces données (cf. CGU Vendeurs, article 5).

8. Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un chiffrement TLS / HTTPS. Les paiements sont sécurisés par Stripe (PCI-DSS niveau 1).

9. Nullité partielle

Si l'une des stipulations est jugée non valide, les autres conserveront toute leur force.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.