1. Préambule
Monpetitmarchand est une marketplace éditée par Alexandre Oculi (entrepreneur individuel), siège social : 36 rue du Général Leclerc, 77120 Coulommiers, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 504 884 743, TVA intracommunautaire FR 17 504 884 743.
Contact : serviceclient@monpetitmarchand.fr (acheteurs) — servicepro@monpetitmarchand.fr (vendeurs) — 07 56 90 72 63.
Monpetitmarchand met en place, sur monpetitmarchand.fr (ci-après le « Site »), une marketplace permettant à des acheteurs majeurs (ci-après les « Acheteurs ») de rentrer en relation avec des vendeurs professionnels ou particuliers (ci-après les « Vendeurs »), inscrits sur le Site, dans le but d'acheter des produits ou des services (ci-après les « Produits »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU Acheteurs, matérialisée par un clic de validation lors de l'inscription. Les ventes sont régies en complément par les Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Objet
Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Monpetitmarchand met à la disposition des Acheteurs des outils numériques permettant d'acheter des Produits auprès des Vendeurs.
3. Description du service
Le Service permet aux Acheteurs :
- de s'inscrire sur le Site,
- de rentrer en relation avec les Vendeurs et de passer des commandes,
- de régler le prix des Produits via le prestataire de paiement Stripe,
- d'échanger avec les Vendeurs via la messagerie intégrée,
- d'évaluer les Vendeurs et les Produits après réception.
Les transactions sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Monpetitmarchand n'est en aucun cas revendeur des Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Monpetitmarchand.
En cas de non-respect des présentes CGU, Monpetitmarchand se réserve le droit d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Service.
4. Accès au Service
L'accès au Service est réservé à une utilisation strictement personnelle. Vous déclarez agir à titre privé et être majeur. L'accès est subordonné à l'ouverture d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe et de toute utilisation faite via ceux-ci. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, contactez immédiatement le service client.
4.1 Résiliation à l'initiative de l'Acheteur
L'Acheteur peut résilier à tout moment son compte. Monpetitmarchand vérifie l'absence de commande en cours et que le délai de rétractation soit échu. Un courriel de confirmation est envoyé dans les 7 jours ouvrés suivant la demande.
4.2 Résiliation à l'initiative de Monpetitmarchand
Monpetitmarchand peut résilier le compte sans frais par simple notification par courriel, après un préavis de 30 jours calendaires. Ce préavis ne s'applique pas en cas de comportement gravement répréhensible (fausses informations, menaces, injures, fraude).
5. Prix du service
L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites, sans obligation d'achat (hors coûts de connexion). Seul l'achat de Produits et les frais de livraison sont payants, dans les conditions prévues dans les CGV.
6. Données personnelles
Nous collectons : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, et toute information nécessaire au bon déroulement du Service. Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les données sont transmises uniquement à : Stripe (paiement), Brevo (envoi des emails transactionnels et newsletters), aux Vendeurs pour le traitement de la commande, et aux transporteurs pour l'acheminement.
Aucune information n'est vendue ou louée à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression : contactez serviceclient@monpetitmarchand.fr ou consultez notre politique de confidentialité.
Le Site utilise des cookies. Plus d'information sur notre politique cookies.
7. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du Site sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- Les marques et signes distinctifs sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels (copies, diffusions). Monpetitmarchand ne saurait être responsable des utilisations qui en seraient faites.
8. Responsabilité
La responsabilité de Monpetitmarchand n'est engagée que pour les faits qui lui sont directement imputables et qui causent un préjudice direct. Elle n'est pas engagée pour les préjudices indirects ni du fait de la mauvaise utilisation du Service.
Conformément à l'article 6-I-2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), Monpetitmarchand n'est pas responsable des contenus mis en ligne par les Acheteurs ou Vendeurs (descriptions, avis), sauf si elle n'agissait pas promptement après notification d'illicéité.
Monpetitmarchand décline toute responsabilité concernant les ventes conclues entre Acheteurs et Vendeurs : toute plainte relative à la description des Produits ou à leur livraison est redirigée vers le Vendeur concerné.
9. Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes CGU est jugée non valide, les autres conserveront toute leur force.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Une solution amiable sera systématiquement recherchée avant tout contentieux. Plateforme de règlement en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.